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Chroniques d’Époque
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La taille permanente de 1439 : la naissance de l’impôt d’État moderne

Le 2 novembre 1439, les États généraux réunis à Orléans votent une ordonnance décisive : le roi prélèvera désormais la taille chaque année sans avoir à réunir les assemblées.

Lecture
5 min
Épisode
La mécanique du basculement
Format
Note courte
Miniature du second épisode de Jeanne d’Arc, consacré à la mécanique du basculement de 1429
Miniature de l’épisode consacrée au basculement de 1429 et à l'impôt permanent.

Au Moyen Âge classique, le roi de France devait « vivre du sien », c'est-à-dire financer son gouvernement à partir des revenus de son propre domaine foncier. L'impôt direct extraordinaire (la taille) ne pouvait être levé qu'en cas de nécessité militaire urgente, avec le consentement explicite des États généraux ou provinciaux.

L'ordonnance du 2 novembre 1439 promulguée par Charles VII brise définitivement ce principe médiéval : la taille royale devient annuelle, permanente et fixée unilatéralement par le Conseil du roi.

Ce prélèvement régulier permet de solder les quinze compagnies d'ordonnance créées en 1445, dotant la monarchie française de la première armée professionnelle permanente d'Europe occidentale et posant les bases de l'absolutisme fiscal.

Les liens derrière cette note

Ces pages ont servi à vérifier et approfondir ce point. Elles sont choisies pour leur apport direct, pas pour donner l’illusion d’une bibliographie exhaustive.

  1. Philippe Contamine, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002L’impôt au Moyen Âge : l'impôt du roi

    L’étude approfondie de la fiscalité capétienne et de la genèse de l'impôt moderne.

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